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CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
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SIREN : 130021702000
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 85 130021702
Directeur de publication : Philippe VALENTIN, Président de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Responsable du site : Sandrine MOUVAND, Responsable du pôle Marketing et Communication Client
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NIJI - 45 quai Rambaud, 69002 LYON
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32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02
Tel. 04 72 11 43 43 - Fax. 04 72 11 43 62
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site.
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ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Le site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.
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Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.
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Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne sur le site .
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
Crédits photographiques : Jean-Jacques Raynal, Nicolas Rigaud, Erick Saillet, Monique Bessac, Guillermond Stephan, Sylvain Pretto, ©iStockphoto, ©Fotolia, ©GettyImages.
Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication
ARTICLE 3 : COOKIES
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Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s'engage à recourir ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site Internet de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.
ARTICLE 5 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.
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La CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site du Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.
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Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.
Cette exonération de responsabilité vise la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne de manière non limitative en cas de pannes ou d'interruptions rendant impossible l'accès au site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.
Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets.
ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du site de CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Toute tolérance ou renonciation de la part de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d'Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur à l'égard de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.
Pour l'application des présentes et de ses suites, la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées aux CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la CCI. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la CNIL.
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Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur ce site.
ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE
Les Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.
RÉCLAMATION - SUGGESTION D'AMÉLIORATION
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